Par exemple, que prévoit de faire Jean-Luc Mélenchon, ce surprenant candidat qui a pris l’ampleur que l’on sait au fur et à mesure de la campagne 2012 ?

L’Union Nation des Affaires Familiales lui a posé une question qui nous intéresse grandement : « Pour lutter contre le surendettement, mettrez vous en place, au moyen de la loi, un registre national des crédits au particuliers ? ».

La réponse du candidat commence par un bref rappel de l’état des dossiers de surendettement en France (nombre, traitement, etc) puis évolue vers l’observation de l’accessibilité bancaire qui constitue un handicap pour quelques 5 millions de français, selon lui. Une exclusion qui favoriserait le surendettement : faute de services pour les aider à financer leur quotidien, ces particuliers exclus se serviraient des fameuses réserves d’argent (crédits renouvelables) aux taux si élevés.

Vient ensuite le temps de la proposition : Jean-Luc Mélenchon et le Front de Gauche proposent de développer un pôle public bancaire. Cette institution d’État permettrait de soutenir les PME et de redonner un accès aux services bancaires aux plus démunis. Ils proposent également de poursuivre la surveillance et l’encadrement des pratiques bancaires et des sociétés de crédits.

Jean-Luc Mélenchon se démarque surtout de ses concurrents grâce à une toute autre approche, il souhaite remettre en question la société de consommation : « La culture populaire est devenue sous-produit de la culture dominante, elles consomment la même chose mais de qualité différente. Cela fonctionne en apparence mais c’est un pillage du Sud et des conséquences écologiques désastreuses aujourd’hui. Nous devons réinterroger le modèle du « tais-toi et consomme »« .

Un moyen pour Jean-Luc Mélenchon de se démarquer, d’intégrer une dimension socialo-écologico-économique au problème omniprésent en France qu’est le surendettement. Toutefois nous restons sur notre faim : il n’a pas précisé si oui ou non, il souhaitait relancer le projet de création d’un fichier positif des crédits aux particuliers.

Source : www.placeaupeuple2012.fr

C’est lors de son meeting géant du 15 Avril 2012 place de la Concorde à Paris qu’il a émis une proposition pour permettre aux particuliers français de sortir du surendettement.

Si Nicolas Sarkozy s’était largement prononcé sur la sortie du surendettement de notre pays, on l’avait nettement moins entendu jusqu’ici sur le surendettement des français. C’est aujourd’hui chose faite et on ne peut pas l’en blâmer, tous les candidats semblent aborder ce sujet tardivement.

Le Président actuel souhaite donc généraliser l’état de « faillite civile » pour sortir les particuliers du surendettement.

La faillite civile, qu’est ce que c’est ?

Cette mesure est en vigueur depuis plus d’un siècle en Alsace et en Moselle, en héritage du droit allemand. Elle permet à des particuliers surendettés d’obtenir du juge d’effacer totalement leurs dettes en cas d’insolvabilité. On la raccorde pour le reste des départements français à la loi Borloo, du 1er août 2003 et à son application sous le nom de « Procédure de Rétablissement Personnel » (PRP).

Peu de différence donc entre la faillite civile et la Procédure de Rétablissement Personnel qui sont toutes les deux ordonnées par le juge et ont toutes les deux le même but : donner une seconde chance aux ménages qui en ont le plus besoin, à la suite notamment d’un accident de la vie. La nuance majeure entre ces deux procédés c’est que le juge accordera une faillite civile lorsque le particulier sera déclaré en « insolvabilité notoire », tandis que la PRP ne sera accordée que lors d’une situation financière « irrémédiablement compromise » ce qui réduit le champ d’application.

Et cette notion, Nicolas Sarkozy l’a bien acquise. Il déclarait dimanche : « Dans ce nouveau modèle français, tout le monde aura droit à une deuxième chance et toute famille de bonne foi, confrontée à un accident de la vie dont la conséquence est le surendettement, pourra, comme une entreprise, bénéficier de la faillite civile telle qu’elle existe en Alsace afin de pouvoir redémarrer dans la vie ».

Il s’agit donc pour lui d’un nouveau modèle certes, mais un modèle dont il avait déjà commencé la mutation avec l’abrogation de la loi Lagarde contre le surendettement en 2011.

L’association de lutte contre le surendettement CRESUS a d’ailleurs réagi aujourd’hui saluant cette initiative mais regrettant que les moyens de prévention du surendettement n’aient pas été évoqués (source Les Échos).

Crédits photo : le Figaro

Lors de son meeting niçois, elle a qualifié les banquiers de « voraces et spéculateurs », et a annoncé sa volonté de « geler les frais bancaires pour les particuliers et les entreprises » et s’engage également à baisser « par la loi le taux de l’usure pour éviter le surendettement ». Ce dernier point est effectivement évoqué, en une ligne, sur le site de la candidate. Quant à savoir les moyens prévus pour geler ces frais ou réformer le taux d’usure, rien n’est dit pour le moment. Rappelons juste que la réforme du taux d’usure a déjà été lancée par Christine Lagarde sous la présidence du candidat sortant et que son application concrète est en cours actuellement.

En revanche Marine Le Pen ne s’est pas exprimée sur la création d’un fichier national des crédits permettant de recenser les particuliers y ayant accès et de prévenir le surendettement.

Source photo : Médiapart

Hier soir, François Hollande a fait entendre sa position sur le surendettement lors de l’émission « Parole de candidat » animée sur TF1 par Laurence Ferrari. Le candidat du Parti Socialiste a été amené sur ce sujet par Jean-Louis Kiehl, le Président de la Fédération des Associations Cresus qui viennent en aide aux particuliers surendettés. Ce dernier est toujours porteur du projet de création d’un Fichier national des crédits qui recenserait les prêts contractés par chaque particulier et permettrait de prévenir les situations de surendettement. La mise en stand-by de celui-ci a incité le spécialiste du surendettement à interroger François Hollande sur sa position.

Force est de constater que ce fichier ne remporte pas totalement l’adhésion du candidat qui a répondu : « Vous évoquez ce fichier. On a toujours une crainte, la peur d’être sur un registre et de ne pas pouvoir en sortir et de ne pas pouvoir accéder au crédit. Donc cela ne peut se faire que dans des conditions très particulières, protectrices de l’individu »*. Il se range donc derrière l’avis défavorable rendu par la CNIL au mois de Novembre 2011. Avis mettant en avant le manque de confidentialité que pourrait entraîner un tel fichage pour les particuliers français. Toutefois il n’enterre pas l’idée d’une telle création.

Au sujet du surendettement des ménages français, François Hollande a d’abord réagi sur le comportement des établissements de crédits : « Nous avons le devoir à la fois de responsabiliser le banquier pour qu’il n’accorde pas les crédits alors que la personne ne pourra plus les rembourser et aussi de maîtriser la situation de la personne endettée pour intervenir au bon moment »*. Avant d’avancer des pions plus stratégiques en évoquant un contrôle et une réduction des montants des frais bancaires et des commissions perçus par les banques : « [les] taux d’intérêt qui sont vertigineux (…) il faudra – et j’en prends l’engagement – intervenir auprès des banques par rapport aux commissions, c’est-à-dire à la fois les taux d’intérêt qui doivent être abaissés et en même temps les commissions que les banques prennent à chaque fois qu’il y a un incident »*.

La question du comment a été évoquée, François Hollande est resté très évasif, promettant de légiférer sur ce sujet.

*Source des déclarations : « Présidentielle : Le surendettement, nouvel ennemi de Hollande » – Article paru sur francesoir.fr
Source photo : TF1

Cette semaine, ce sont trois associations qui font parler d’elles sur un sujet très proche : l’exclusion bancaire.

Le Secours Catholique, la Croix-Rouge française et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale s’attaquent au problème de l’exclusion bancaire des français. Le constat fait par ces associations est le suivant : il est simple et rapide d’ouvrir un compte en banque, mais l’accès aux offres bancaires associées est beaucoup moins évident.

François Soulage souligne que « Les politiques publiques menées se sont focalisées sur le droit au compte et aujourd’hui 99% de la population française est bancarisée mais la proportion de clients qui peuvent utiliser toute la palette des services financiers est moindre. Entre 5 et 6 millions de personnes seraient ainsi concernées par l’exclusion bancaire »*. L’exemple du particulier en recherche d’emploi qui ne peut avoir accès à un prêt personnel en vue d’obtenir une voiture pour se rendre à ses entretiens ou élargir ses zones de recherche est un des plus flagrants.

C’est pourquoi ces trois associations présentent un manifeste contre l’exclusion bancaire. Celui-ci préconise tout d’abord la création d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en étroite collaboration avec les banques. Des indicateurs ciblés qui regrouperont le nombre de crédits renouvelables ou personnels distribués, la situation professionnelle du particulier, mais qui mesureront aussi le degré de complexité de la situation de surendettement des particuliers. En aval, ces indicateurs entraîneraient une procédure de suivi par un organisme indépendant dans lequel nous retrouverions : membres des organismes bancaires, associations et pouvoirs publics.

Financé par les Fonds de Cohésion sociale, cet organisme pourrait obtenir des participations financières de la part des banques. A terme, cet organisme pourrait également servir à récompenser les banques les plus compétentes en matière d’accompagnement de leurs clients, et aussi d’assouplissement des offres bancaires pour qu’elles puissent toucher un plus grand nombre de particuliers ayant des projets solides. Pour ce faire, il faudrait alors légiférer et donner un poids plus officiel à cet organisme indépendant.

En tout cas, ce manifeste pour l’inclusion bancaire en France est à peine sorti que la Banque Postale lui donne tout son soutien. La Fédération Bancaire Française, quant à elle, rappelle qu’« il existe un droit au compte comprenant les services bancaires de base »*, mais d’ajouter aussitôt que « les banques françaises sont prêtes à un dialogue pragmatique pour trouver les meilleures solutions »*.