Cette semaine, ce sont trois associations qui font parler d’elles sur un sujet très proche : l’exclusion bancaire.

Le Secours Catholique, la Croix-Rouge française et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale s’attaquent au problème de l’exclusion bancaire des français. Le constat fait par ces associations est le suivant : il est simple et rapide d’ouvrir un compte en banque, mais l’accès aux offres bancaires associées est beaucoup moins évident.

François Soulage souligne que « Les politiques publiques menées se sont focalisées sur le droit au compte et aujourd’hui 99% de la population française est bancarisée mais la proportion de clients qui peuvent utiliser toute la palette des services financiers est moindre. Entre 5 et 6 millions de personnes seraient ainsi concernées par l’exclusion bancaire »*. L’exemple du particulier en recherche d’emploi qui ne peut avoir accès à un prêt personnel en vue d’obtenir une voiture pour se rendre à ses entretiens ou élargir ses zones de recherche est un des plus flagrants.

C’est pourquoi ces trois associations présentent un manifeste contre l’exclusion bancaire. Celui-ci préconise tout d’abord la création d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en étroite collaboration avec les banques. Des indicateurs ciblés qui regrouperont le nombre de crédits renouvelables ou personnels distribués, la situation professionnelle du particulier, mais qui mesureront aussi le degré de complexité de la situation de surendettement des particuliers. En aval, ces indicateurs entraîneraient une procédure de suivi par un organisme indépendant dans lequel nous retrouverions : membres des organismes bancaires, associations et pouvoirs publics.

Financé par les Fonds de Cohésion sociale, cet organisme pourrait obtenir des participations financières de la part des banques. A terme, cet organisme pourrait également servir à récompenser les banques les plus compétentes en matière d’accompagnement de leurs clients, et aussi d’assouplissement des offres bancaires pour qu’elles puissent toucher un plus grand nombre de particuliers ayant des projets solides. Pour ce faire, il faudrait alors légiférer et donner un poids plus officiel à cet organisme indépendant.

En tout cas, ce manifeste pour l’inclusion bancaire en France est à peine sorti que la Banque Postale lui donne tout son soutien. La Fédération Bancaire Française, quant à elle, rappelle qu’« il existe un droit au compte comprenant les services bancaires de base »*, mais d’ajouter aussitôt que « les banques françaises sont prêtes à un dialogue pragmatique pour trouver les meilleures solutions »*.

Ce fichier positif sensé prévenir le surendettement des particuliers français a pourtant été observé sous toutes les coutures, un comité d’observation avait été mis en place pour cette mission. Un travail et une étude pointilleuse qui resteront sans suites. En effet, le gouvernement en place ne donne pas d’alternative pour le moment. Seules les explications citées plus haut ont été communiquées quant à la mise en stand-by du registre des crédits aux particuliers.

Il aura fallu attendre ce dimanche 27 Novembre pour obtenir un nouveau son de cloche sur le surendettement des particuliers français. Sur le plateau du « 20heures » de France 2, le désormais non-candidat à la présidentielle 2012 Jean-Louis Borloo a donné son avis et évoqué une mesure pour le moins novatrice et radicale.

Cette mesure, qui n’a toujours pas été saisie au vol ni par le gouvernement ni par les candidats à la course à l’Élysée, c’est une « amnistie conditionnelle du surendettement des particuliers ». Comme son nom l’indique, cette amnistie permettrait à certains particuliers surendettés de pouvoir faire table rase de leurs dettes. Davantage que le fichier positif qui ne peut être mis en comparaison, c’est ici une mesure de solidarité envers les plus touchés par le surendettement en ces temps de crise que propose Jean-Louis Borloo. Une piste encore inexplorée qui pourrait permettre à des foyers en difficulté financière de sortir enfin du surendettement.

L’important sera donc de trouver une oreille présidentiable à qui proposer cette mesure de sauvetage.

Les jours de mariage, lorsqu’on sort de la mairie, on n’est plus tellement sûr de vouloir crier
« vive les mariés ! ». Pourtant, se marier est une belle chose, c’est joyeux, un instant de vie des plus positifs… Mais depuis le mois de mai 2011, le discours des cérémonies a changé et teinté celles-ci d’une touche quelque peu sombre. La fête n’est pas gâchée. Elle est moins légère.Cette touche, on la doit à Christine Lagarde qui, mettons-le à son crédit, a œuvré pour prévenir le surendettement et venir en aide à ses victimes, en faisant voter la loi du 1er mai 2011 portant réforme du crédit à la consommation.

Une des mesures résultant de la loi Lagarde va en effet particulièrement loin dans la prévention du surendettement, puisqu’il est acquis désormais que nos maires et mairesses doivent lire l’article 220 du code civil durant les cérémonies de mariage de leur commune.

L’article 220 ? : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement.
La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n’a pas lieu non plus, s’ils n’ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. »

Une note sombre et moralisatrice sur la vie à deux, sur la signification pratique de l’union entre deux êtres. Étrange tout de même de formuler, en pareille circonstance, que la solidarité n’a pas à être totale. Un enseignement somme toute peu en accord avec les fondamentaux du mariage, mais qui promet aux plus indépendants des époux une certaine dose de liberté. Pour les autres, on sent l’angoisse qui monte, on entend l’assemblée qui murmure : ces tourtereaux sauront-ils gérer leurs finances ?

Finalement le trouble-fête n’est pas tant l’article 220 – qui existe depuis longtemps et est tout à fait fondé – que son invitation forcée dans les cérémonies. Mais soit ! La mise en place de cette mesure est implicitement destinée à résoudre le problème du surendettement des foyers français. On y croit.

Exit l’insouciance des mariages d’antan. Aujourd’hui on parle vrai, on parle pratique, on parle des lendemains qui fâchent et du surendettement ! Voilà ce que c’est de se marier aujourd’hui ! Espérons juste que cette idée ne fasse pas trop de petits. Alors les futurs mariés s’entendraient réciter les textes sur les assurances vies, les clauses d’indemnisation en cas de décès du conjoint, ou encore la responsabilité en cas d’acte criminel…

Heureusement, nous n’en sommes pas là. Alors « Vive les mariés » !

… envie de se faire une toile, et plus particulièrement celle de Philippe Lioret. Le 9 Novembre 2011, sortira sur nos écrans le film « Toutes nos envies », adapté de l’œuvre littéraire d’Emmanuel Carrère « D’autres vies de la mienne ». Avec pour toile de fond le surendettement et ses victimes, Marie Gillain et Vincent Lindon campent deux juges en mal … de justice.  Le surendettement a rarement été exhibé de cette façon sur grand écran, on y découvrira – plus vrai que nature – le ras-le-bol des acteurs de la justice face aux pratiques bancaires qui encouragent le surendettement des particuliers.

… aimé voir arriver à la fin de l’été deux nouveaux sites dédiés au rachat de credit. Nous avons d’une part, 1-Regroupement-de-Credit.com, un site dédié aux particuliers qui souhaitent faire un regroupement de credit afin de réduire leurs mensualités après avoir accumulé les dettes. D’autre part, si vous êtes propriétaire, Rachat-Credit-Proprietaire.com est fait pour vous. Ce site vous permettra de tout savoir sur les solutions financières qui s’offrent aux propriétaires et de réaliser un rachat credit proprietaire avec un diagnostic gratuit et sans engagement. Vous n’avez plus de raisons de rester dans le flou, un conseiller vous suit pas à pas et vous guide pour mieux gérer vos finances.

… tiqué sur l’arrivée en Belgique d’un produit de crédit instantané : le micro-prêt par SMS. La société néerlandaise Ferratum étend son offre à son voisin belge, et donne la possibilité aux particuliers – sur simple envoi d’un SMS ou lors d’une connexion à Internet -  de recevoir une somme allant de 50 à 200€ directement créditée sur leur compte bancaire. C’est rapide, facile d’utilisation et ultra-souple, mais c’est surtout très cher. En effet, les frais afférents à ce type de micro-prêt peuvent monter à ¼ de la somme prêtée. Et Blog crédit n’est pas le seul à tiquer, l’Observatoire du crédit et de l’endettement belge fait lui aussi triste mine, craignant que de tels produits financiers n’accélèrent le surendettement des particuliers.

… salué l’initiative du Parlement Suisse qui a, le 27 Septembre dernier, placé au centre de ses préoccupation le surendettement des plus jeunes. Et pour cause, chez nos voisins plus de 50% des jeunes de 18 à 25 ans résidant en Suisse francophone ont des dettes. Le Parlement étudiera notamment un projet socialiste qui propose l’interdiction pure et simple de la publicité pour les petits crédits. Une initiative déjà mise en place à Lausanne, mais retirée faute de loi nationale.

… apprécié de voir les taux de crédit immobilier amorcer une descente pour ce nouveau mois d’Octobre. Même s’ils ne sont pas à leur plus bas niveaux, cette baisse des taux de l’immobilier nous laisse entrevoir une certaine accalmie propice à la réalisation de vos acquisitions. Nous espérons qu’il sera temps pour vous de concrétiser vos projets ou, qui sait, de renégocier votre prêt immobilier actuel ! N’oubliez pas que le gadget de suivi des tendances des taux de l’immobilier Crédit Immobilier Direct à installer sur la page d’accueil de votre navigateur est gratuit et très pratique !

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure a été créé par le législateur pour fixer une limite aux TEG pratiqués sur les différents types de crédits (prêt immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable, découvert). C’est la Banque de France qui le définit trimestre par trimestre.
Même si on l’évoque souvent au singulier, il n’existe donc pas qu’un seul et unique taux d’usure. Il faut autant de taux d’usure que de types de crédits existants en France. Une quinzaine de taux d’usure (« seuils de l’usure ») sont donc calculés et publiés par la Banque de France chaque trimestre.
Lorsqu’un prêt atteint ou dépasse son taux d’usure on dit qu’il est « usuraire ».

Pour quelles raisons le taux d’usure fait-il polémique ?

Tout simplement parce qu’en France les établissements se retrouvent à la fois juges et parties lors de la définition de ce taux si important pour les consommateurs. En effet, chaque trimestre, la Banque de France vient sonder les établissements bancaires pour calculer le TEG moyen pratiqué pour chaque type de crédit sur tout le territoire. Ce TEG moyen permet alors de définir le taux d’usure pour le trimestre suivant, qui est égal à la valeur du TEG moyen du trimestre précédent augmentée d’un tiers. En agissant de la sorte, on obtient un taux d’usure pour le crédit renouvelable et un taux d’usure pour les prêts personnels amortissables. Deux poids, deux mesures pour des produits bancaires différents, qui mériteraient une certaine équité au moins sur ce point.

Pour nous en persuader, observons pour ce premier trimestre 2011 les valeurs de taux d’usure pouvant correspondre à l’achat à crédit d’un bien de consommation dont le prix serait compris entre 1 524€ et 3 000€ :

• Crédit renouvelable : 19,67%
• Crédit à la consommation : 7,77%

Une seule question alors : pourquoi un organisme ou un distributeur de crédit proposerait-il davantage un crédit amortissable plutôt qu’un crédit renouvelable environ 2,5 fois plus rentable ?

A l’évidence un système injuste du point de vue du consommateur, surtout à l’heure où le surendettement occupe si souvent les colonnes de l’actualité avec en ligne de mire le crédit renouvelable.

Quelle réforme pour le taux d’usure ?

La suite légale c’est en Avril 2011. La réforme du taux d’usure fait partie de la loi Lagarde adoptée le 21 juin dernier par le Sénat. Elle entend fixer un TEG maximal applicable à tous les types de crédits pour les particuliers. Mais surtout, elle va établir le taux d’usure en fonction du montant emprunté et non plus en fonction du type de crédit contracté. Exit les préférences des acteurs du crédit : le prêt amortissable sera sur un pied d’égalité avec le crédit renouvelable.

Couplée aux autres changements initiés par la loi Lagarde, la réforme du taux d’usure pourrait mettre un accent plus prononcé sur la prévention du surendettement.

Limiter le malendettement en donnant les moyens aux crédits amortissables d’être compétitifs face aux crédits renouvelables est une excellente initiative, pourvu que la publication des 16 décrets d’application nécessaires à la réforme du taux d’usure ne subisse pas de retard. Rappelons en effet que la réforme du taux d’usure était initialement prévue pour le second semestre 2010 (avant qu’elle n’ait été finalement repoussée au 1^er Avril 2011).